Diagnostic bruit
Le diagnostic de l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est une initiative récente visant à évaluer et informer sur les risques liés au bruit, principalement ceux causés par les aéroports et les aérodromes. Ce diagnostic, mis en place en juin 2020, est devenu obligatoire pour toutes les transactions immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location. Son but est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des nuisances sonores potentielles dans une zone géographique donnée.
1. Le rôle de l’ENSA
L’ENSA permet de mesurer le risque acoustique dans une zone en fonction de la proximité des infrastructures aéroportuaires. C’est un outil important pour les futurs propriétaires et locataires afin d’évaluer les conséquences d’une exposition au bruit, surtout dans le cadre d’une transaction immobilière. En effet, les autorités ont pris conscience des effets néfastes du bruit sur la santé, notamment au niveau mental et physique. Ce diagnostic vise à prévenir ces risques en rassemblant des informations précises sur l’exposition sonore d’une zone donnée.
2. Diagnostic séparé mais complémentaire à l’ERP
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’ENSA est distinct de l’État des Risques et Pollutions (ERP), qui recense d’autres types de risques comme les risques naturels ou technologiques. Bien que les deux diagnostics soient complémentaires et souvent commandés ensemble, ils sont soumis à des formulaires séparés. L’ENSA se focalise uniquement sur le bruit et vient compléter l’ensemble des diagnostics présents dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’amiante, l’électricité, etc.
3. Commande simultanée pour un gain de temps
Pour simplifier les démarches, il est recommandé de commander simultanément le diagnostic ENSA et l’ERP. Cela permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur tous les types de risques, en gagnant du temps et en optimisant les procédures. Les documents obtenus sont valables pour la même durée, et leur contenu est souvent complémentaire, facilitant ainsi leur inclusion dans le Dossier de Diagnostics Techniques.
Importance du diagnostic ENSA
L’introduction de l’ENSA reflète l’importance croissante des questions liées aux nuisances sonores dans le secteur immobilier. Avec l’urbanisation rapide et le développement des infrastructures, les risques liés au bruit sont devenus un enjeu majeur. Ce diagnostic participe ainsi à une meilleure protection des citoyens face aux impacts négatifs du bruit sur la santé et le bien-être.
Etat des risques et pollutions
Le diagnostic immobilier : état des risques et pollutions (ERP), anciennement appelé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques auxquels le bien peut être exposé en fonction de sa situation géographique.
Voici ce que couvre l’ERP :
1. Risques Naturels
Il recense les risques naturels majeurs tels que :
- Inondations,
- Glissements de terrain,
- Séismes,
- Avalanches,
- Feux de forêt, etc.
Ces informations sont tirées des Plans de Prévention des Risques (PPR) mis en place par les autorités locales.
2. Risques Technologiques
Ces risques concernent la présence d’industries classées Seveso, ou d’infrastructures dangereuses (dépôts d’hydrocarbures, usines chimiques, etc.) à proximité du bien. Ces installations peuvent présenter des risques d’explosion, d’incendie ou de pollution.
3. Risques Miniers
Certains secteurs, notamment ceux où des exploitations minières ont eu lieu dans le passé, sont exposés à des affaissements de terrain. Ces informations sont également incluses dans l’ERP.
4. Risques Sismiques
L’ERP prend en compte le zonage sismique du bien, surtout dans les régions où l’activité sismique est plus élevée.
5. Pollution des sols
Depuis 2018, l’ERP intègre également une partie sur les zones exposées à la pollution des sols. Cette section s’intéresse aux sites ayant pu être contaminés par des activités industrielles passées.
6. Radon
Dans les régions concernées, le diagnostic inclut des informations sur le radon, un gaz radioactif naturel présent dans certaines zones géographiques et potentiellement dangereux pour la santé.
7. Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)
Dans les zones proches des aéroports ou aérodromes, l’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) peut être inclus dans le dossier. Ce diagnostic évalue l’impact du bruit lié aux activités aériennes.
8. Obligation et validité
- L’ERP est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPR).
- Il doit être réalisé au plus tard 6 mois avant la signature du compromis de vente ou du bail locatif.
- Sa durée de validité est de 6 mois, donc il doit être actualisé si le bien n’est pas vendu ou loué dans ce délai.
9. Qui est concerné ?
L’ERP concerne tous les types de biens immobiliers, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel. Le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir ce diagnostic au futur acquéreur ou locataire pour une transparence complète sur les risques.
10. Sanctions
En cas d’absence ou de non-conformité du diagnostic ERP, l’acheteur ou le locataire peut demander une réduction du prix de vente, voire l’annulation du contrat.
L’ERP est donc un outil essentiel pour la protection des acquéreurs ou locataires, leur permettant de prendre une décision en connaissance des risques potentiels liés à un bien immobilier.
