diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis le 1^er janvier 2023

Un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements), peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas non chauffées, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. La superficie des vérandas chauffées doit être prise en compte. et par an.

Par ailleurs, depuis le 1^er avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.